Assurance décennale à Nice 06 Provence-Alpes-Côte d’Azur

Solution Assurance décennale à Nice.


L’assurance ou la garantie décennale désigne une couverture de malfaçon et de défaut de construction d’un immeuble sur Nice sur un délai de dix (10) ans. Elle couvre ainsi les dommages qui affectent la pérennité et la solidité d’un édifice. Pour aller plus loin dans les détails, l’assurance décennale est une assurance responsabilité professionnelle plutôt réservée pour le secteur du bâtiment. Pourtant, rien ne vous empêche de contracter une police d’assurance décennale pour un projet de construction ou de réhabilitation que vous voulez déléguer à un entrepreneur ou à un architecte. L’assurance décennale prend réellement effet dès la première année de la réception des travaux entrepris par le propriétaire lui-même ou encore par le futur acquéreur après le clos du compromis de vente. Ce contrat doit être souscrit avant même l’ouverture du chantier. Elle prévoit l’indemnisation par l’assureur des malfaçons qui compromettent l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Pour anticiper l’indemnisation lors de la survenue d’un sinistre, il est convié de souscrire à une assurance dommage ouvrage, aussi appelée l’assurance construction. Il est utile d’insister que l’assureur n’indemnise pas les dégradations esthétiques comme les grandes fissures, l’effondrement des escaliers, instabilité de la fondation qui sont d’origine naturelle ou par négligence d’entretien. La responsabilité civile décennale est une obligation légale imposée par la loi du 4 janvier 1978 qui concerne les professionnels responsables du bâtiment. Elle offre une protection financière bilatérale, à savoir pour le professionnel et le propriétaire qui engage un entrepreneur pour s’occuper de tous les travaux. La garantie décennale couvre les dommages liés au problème de construction susceptible de rendre le bâtiment impropre à son usage. L’assurance décennale est valable au moment de la réception du chantier et le professionnel engagé doit tout de même proposer son intervention en cas d’éventuel sinistre majeur. Si dans les dix (10) ans l’occupant perçoit un risque portant atteinte à la solidité de l’ouvrage, son assureur prend le relai et se charge de tous les procédés nécessaires pour le remboursement des travaux de réparation.

Les sinistres liés aux travaux de rénovation et de construction sont la plupart du temps considérables avec un coût de réparation dispendieux. Ne pas souscrire à une assurance décennale peut vous coûter une fortune, à savoir qu’il peut arriver que le montant d’un règlement de sinistre s’élève à plus d’un milliard d’euros. Au cas où le sinistre a fait des victimes, vous risquerez de subir un préjudice considérable. L’assurance décennale est une responsabilité civile obligatoire. Procéder à une demande d’emprunt bancaire peut ne pas avoir l’aval de l’établissement sans la souscription d’une assurance décennale. À ce moment, ne pas avoir ce contrat risque de nuire à vos affaires. Bref, il s’agit d’un gage de solvabilité crucial pour un prêt immobilier. Selon la loi Spinetta, un propriétaire vendeur reste toujours responsable de tous les travaux de malfaçon de son bien mis en vente pendant une période de dix (10) ans si ce dernier n'a pas contracté une assurance responsabilité civile décennale. D’une manière générale, la garantie décennale est transférée à l’acquéreur au moment de la vente du logement.

Service Assurance décennale, Avantages ?


La garantie décennale tient toujours même si le propriétaire originel décide de vendre son bâtiment. En réalité, ce contrat est l’un des documents principaux à présenter au notaire au moment de la signature du compromis de vente. Ainsi, en absence de ce papier, vous risquez de rencontrer plusieurs obstacles pour réussir la vente du logement sans assurance sur Nice. Et vous êtes tenté de souscrire une assurance garantie décennale auprès de la première agence d’assurance venue. Mais comme ce genre de contrat présente un certain coût, vous pourriez payer des primes importantes. Or, si vous avez pris le temps de comparer les offres dans ce domaine, vous auriez pu trouver un contrat plus intéressant financièrement pour vous.

Pourquoi ? Assurance décennale à Nice ?


Vous êtes un professionnel de la construction et vous voulez sécuriser le chantier qui vous est confié par une assurance décennale ? Est-ce que vous cherchez à être en règle avec la loi ? La meilleure solution est de se faire entourer par des experts dans ce domaine. Pour cela, nous vous proposons nos services afin de vous mettre en relation avec une personne spécialiste en consulting d’assurance décennale. De cette façon, vous pouvez facilement trouver le contrat qui propose un bon rapport qualité/prix à Nice. Auparavant, il est possible que vous ayez évité de souscrire à une assurance décennale tout simplement parce que les cotisations vous paraissent trop coûteuses. Mais grâce à l’appui du spécialiste que nous vous recommandons, vous pouvez obtenir un contrat à un tarif avantageux et qui vous procure une couverture optimale en cas de sinistre. Pour trouver une police de responsabilité civile décennale pas chère, vous pouvez compter sur l’expertise et le sens de négociation de nos consultants. En fonction de vos besoins, ils sont en mesure de dénicher pour vous, l’organisme assureur qui propose des offres aussi intéressantes que flexibles.