Assurance dommage ouvrage à Nice 06 Provence-Alpes-Côte d’Azur

Assurance dommage ouvrage à Nice


Une assurance dommage ouvrage DO ou assurance construction est un contrat de couverture des sinistres lors de la réalisation de gros travaux de réhabilitation ou de construction d’un logement. La loi Spinetta du 4 janvier 1978 impose à tous les maîtres d’ouvrage de souscrire une assurance dommage ouvrage afin de protéger l’investissement immobilier. Par la même occasion, ils vont bénéficier d’une indemnisation sur les éventuelles réparations issues d’une malfaçon portant atteinte à la solidité et à la pérennité de l’ouvrage. Ce contrat d’assurance est caractérisé par une garantie décennale. Ainsi, la construction et le logement sont protégés contre les malfaçons sur une période de dix (10) ans. Pour les entreprises de construction et de rénovation, l’assurance dommage ouvrage leur offre une couverture professionnelle. Il s’agit en fait d’un gage d’indemnisation sur les éventuelles malfaçons de construction, dont l’entreprise étant le responsable de l’ouvrage. Grâce à ce contrat, le maître de l’ouvrage est remboursé sans aucun rapprochement préalable sur les origines de défauts d’édification. Et ce, sans devoir attendre la décision de justice pour la compensation. Ici, après la tenue d’une expertise, l’assureur contacte l’entrepreneur responsable pour l’indemnisation du préjudice. Outre la garantie décennale, il y a aussi la garantie de parfait achèvement et la garantie biennale. La garantie de parfait achèvement oblige l’entrepreneur à réparer les éventuels défauts de construction qui surviennent l’année après la réception des travaux. Elle est valable pendant un (1) an. A contrario, la garantie biennale prend effet sur une période de deux (2) ans. Elle impose au constructeur de prendre en charge la compensation de tous les fourniments défectueux pendant les deux (2) années qui suivent la réception des travaux. Ce contrat d’assurance construction fonctionne après l’expiration de la garantie de parfait achèvement et prend fin au terme de la garantie décennale, soit dix (10) ans suivant la fin des gros travaux. Pour contracter une assurance dommage ouvrage DO, il existe deux (2) possibilités. Soit vous souscrivez à l’offre de votre entrepreneur, s’il propose une évidement. Soit vous procédez auprès d’une compagnie d’assurance.

Un projet de construction sur Nice implique toujours un gros investissement. Comme un logement ne soit pas toujours à l’abri des petites ou d’importantes malfaçons, il faut toujours se prémunir des moyens financiers pour assurer la réparation. Négliger la souscription à un contrat d’assurance dommage ouvrage présente un risque pour votre portefeuille. Sans un contrat d’assurance dommage ouvrage (DO), il est fort probable que vous soyez confrontés à un sérieux problème financier. Nous le savons parfaitement qu’en absence d’un assureur qui vous indemnise, vous risquez de payer toutes les réparations de votre poche, alors que le coût des travaux avoisine en moyenne les 150 000 €. En n’ayant pas une police d’assurance construction, vous risquez de même d’avoir une moins-value sur la vente du logement. Il est encore possible que vous rencontriez des difficultés pour vendre le bien à meilleur prix. Le notaire dispose pleinement le droit de mentionner dans le compromis de vente l’absence d’un contrat de couverture d’assurance dommage ouvrage. Il est toujours à réitérer que même si l’acte de vente est non écrit, le vendeur reste toujours responsable des défauts de construction pendant un délai de dix (10) ans. Selon l’Article L 243-3 du Code des assurances, ne pas contracter une assurance construction est passible d'un emprisonnement avec une amende de 75 000 €.

Avantages ? Assurance dommage ouvrage ?


Pour profiter pleinement d’une assurance sur son bien immobilier pour une période de dix (10) ans, nous sommes convaincus qu’il est impératif de contracter une assurance dommage ouvrage, à condition que vous ayez opté pour le bon assureur. Il existe une triste réalité pour les assurés d’aujourd’hui de ne pas bénéficier d’une indemnisation lorsque les défauts de construction surviennent. Ils ne sont pas rares les assureurs sur Nice qui refusent de rembourser leurs clients et ce, en contrepartie d’une prime onéreuse. Il y a ceux qui se montrent malins et confrontent les devis et les garanties proposées alors que sans un bon négociateur à votre côté, vous risquez de vous jeter dans la gueule du loup. Beaucoup de compagnies séduisent les futurs assurés avec des taux étonnamment bas. Mais en fait, ils compensent la différence sur d’autres services associés à votre contrat.

Pourquoi ? Assurance dommage ouvrage ?


Avez-vous un projet de construction d’une résidence principale sur Nice ? Ou vous cherchez simplement à déléguer les travaux de construction à un entrepreneur ou un maître d’œuvre qualifié ? Ainsi, vous devez contracter une assurance construction trois (3) mois avant l’ouverture du chantier. À ce propos, la meilleure solution que nous suggérons est celle de travailler avec une entreprise spécialisée. Nous travaillons d’ailleurs avec une agence spécialisée dans l’octroi d’une assurance dommage ouvrage. En faisant appel à l’expertise et le sens de négociation de ces consultants, vous profitez d’une indemnisation selon les malfaçons constatées. Nos conseillers font office d’un courtier en assurance dommage ouvrage. En sollicitant nos compétences pointues en négociation, vous pouvez trouver une meilleure assurance dommage ouvrage avec des conditions de couverture et de remboursement à la fois flexible que rentable. Comme l’assurance dommage ouvrage est un contrat transmissible, vous pouvez demander l’opinion de nos consultants pour savoir tous les procédés nécessaires pour transmettre le contrat au nouveau propriétaire.